J.O. 58 du 9 mars 2007       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 1er mars 2007 relatif à une situation administrative (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

NOR : PRMG0770210A


Par arrêté du Premier ministre en date du 1er mars 2007, Mlle Schneider (Anne), conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, est placée en position de détachement auprès de la Cour de justice des Communautés européennes, en qualité de lecteur d'arrêts, pour la période du 1er janvier 2007 au 6 octobre 2009, dont les deux premières années au titre de la mobilité.